RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ECOLE.
(voté à l’unanimité du Conseil d’école du 13 octobre 2016)
Chaque famille doit prendre connaissance du règlement et le signer.
- ADMISSION et INSCRIPTION DES ÉLÈVES :
1.1 Les enfants doivent être impérativement inscrits quand ils ont six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
1.2 Les élèves sont inscrits sur présentation :
- du livret de famille ;
- du carnet de santé, attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (DT POLIO, BCG…) ;
- du certificat d’inscription par M. le Maire de Brie.
1.3 En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine est exigé (sauf commune de Brie), avec la classe fréquentée ou l’orientation envisagée (si ce changement intervient en fin d’année scolaire). Le livret scolaire est remis aux parents pour transmission à la nouvelle école.
- HORAIRES – SURVEILLANCE :
2.1 Les horaires des cours sont :
– Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h00 et 14h00-15h45.
– Mercredi : 09h00-12h00
2.2 Mardi et vendredi : les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), assurées par les enseignants, ont lieu le 13h30à 14h00.
2.3 Un enfant en retard perturbe la classe et se pénalise lui-même.
2.4 Un service de garderie municipale existe à l’école de 07h15 à 08h20 (08h50 le mercredi) et de 15h45 à18h30.
2.5 La surveillance de la cour est assurée par un enseignant au moins 10 minutes avant l’entrée en classe, soit à 08h20 (08h50 le mercredi) et 13h50.
2.6 Il est donc demandé aux parents, pour la sécurité de leurs enfants, de ne pas laisser leurs enfants seuls devant l’école avant ces horaires.
2.7 Pendant la journée, les enfants (exception faite des externes) ne peuvent quitter l’école (ex. : CMPP, RASED, orthophoniste…) sans un mot écrit des parents. Un imprimé existe à l’école.
2.8 Le personnel de service n’est pas habilité à autoriser un enfant à pénétrer dans une classe en l’absence de son enseignant. Il est donc interdit de venir rechercher du matériel oublié dans une classe, après l’école.
2.9 L’accès à la cour et à l’aire de jeux n’est pas permis en dehors des heures scolaires (sauf garderie).
2.10 Pour tout enfant se sauvant de l’école, les parents, la gendarmerie seront immédiatement prévenus ainsi que la mairie et les services académiques.
- FREQUENTATION et OBLIGATIONS SCOLAIRES :
3.1 La fréquentation régulière à l’école élémentaire est OBLIGATOIRE pour tous les enfants qui y sont inscrits, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
3.2 Les absences pour chaque demi-journée sont notées sur un registre d’appel tenu par les enseignants. Il appartient au Directeur de signaler à M. le DASEN les absences non justifiées (au-delà de quatre demi-journée par mois).
3.3 Sont considérées comme justifiées, les absences suivantes : maladie de l’enfant, maladie transmissible d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.
3.4 Pour toute absence, même brève, la famille doit obligatoirement informer l’école (avant, quand l’absence est prévue) par téléphone ou internet le jour même et par un mot écrit au retour de l’enfant, en précisant le motif précis (accompagné d’un certificat médical, le cas échéant.) et la durée de cette absence (imprimé à remplir).
3.5 En cas de maladie contagieuse nécessitant une éviction ou un traitement particulier, les délais de mise en quarantaine sont à respecter.
3.6 Lorsqu’un enfant part en vacances en période scolaire, la demande doit en être adressée à Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale d’Angoulême Nord). En outre, l’enseignant n’est pas tenu de donner le travail effectué en classe pendant cette absence.
- SÉCURITÉ à LA SORTIE DE L’ÉCOLE :
4.1 Aucun véhicule n’est autorisé à pénétrer dans l’enceinte de l’école, à l’exception des véhicules du personnel, de service, de secours et des personnes habilitées.
4.2 A la sortie des classes (12h00 et 15h45), les personnes qui viennent chercher les enfants attendront à l’extérieur de la grande cour. Ils ne doivent pas faire « d’arrêt minute » avec leur véhicule.
- 3 Les enseignants accompagnent les enfants jusqu’à la sortie (ou dans la petite cour pour le caravélo), où ils sont récupérés par leurs parents ou les personnes désignées par eux.
4.4 Les enfants qui ne seront pas récupérés à temps seront dirigés vers le service de garderie.
4.5 Le chemin, le long du préfabriqué, est un chemin privé : ne pas y stationner, ne pas le fermer, ne pas l’emprunter en voiture.
4.6 Les enfants qui viennent seuls en vélo ou à pied doivent y être autorisés par écrit par les parents. Ces derniers avertiront également par écrit du ou des jours où leur enfant partira seul. De plus, l’enfant s’inscrira le matin sur la feuille prévue à cet effet sous le préau et le rappellera oralement le soir aux adultes concernés (maître, personne de garderie).
- SORTIES SCOLAIRES – ASSURANCES :
5.1 Pour pouvoir participer à une activité non obligatoire, l’assurance des enfants doit comporter deux clauses :
– RESPONSABILITÉ CIVILE.
– INDIVIDUELLE ACCIDENT.
Ceci en application du décret du 28 août 1976, repris par le B.O.E.N. de juin 1985.
5.2 L’école a souscrit un contrat auprès de la MAIF pour couvrir les enfants dans ces activités.
- PISCINE – EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE :
6.1 L’obligation : les séances d’éducation physique ainsi que celles de piscine sont OBLIGATOIRES. Les enfants peuvent en être dispensés pour des raisons médicales par un certificat du médecin ou EXCEPTIONNELLEMENT, et pour une séance, par un mot écrit des parents justifiant la demande.
6.2 La tenue : il est indispensable de fournir les tenues demandées lors de ces séances. Cette tenue vestimentaire, comme celle qui est mise en temps ordinaire, doit être DECENTE.
7 RELATIONS PARENTS – ECOLES :
7.1 CONSEIL D’ECOLE :
7.1.1 Sa composition :
– Mme l’Inspectrice de l’Éducation Nationale du secteur (I.E.N.) ;
– M. le Maire ou son adjoint chargé des affaires scolaires ;
– le Délégué Départemental de l’Éducation Nationale (D.D.E.N.) ;
– les parents, en nombre égal à celui des classes de l’école (élus pour un an, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste) ;
– le Directeur (président) et ses adjoints ;
– peuvent y être invités les membres du R.A.S.E.D (psychologue scolaire…), le médecin scolaire, l’assistante sociale…
7.1.2 Son rôle : le Conseil d’École :
– vote le règlement intérieur de l’école ;
– adopte le projet d’école ;
– établit son propre règlement intérieur.
Donne son avis sur :
– la protection et la sécurité des enfants ;
– l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
– la restauration scolaire, la garderie, le ramassage scolaire ;
– l’hygiène ;
– l’intégration des enfants handicapés ;
– l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouvertures de l’école ;
– l’organisation d’activités éducatives complémentaires ;
– les rythmes scolaires ;
– les sanctions disciplinaires et le transfert d’élèves vers d’autres écoles ;
– les actions pédagogiques du projet d’école ;
– les classes de découverte.
7.1.3 Il est informé sur :
– les effectifs et la répartition entre les classes ;
– l’organisation des échanges de services entre enseignants ;
– les stages et congés prévus des enseignants ;
– les travaux effectués, programmés et à programmer pour l’école ;
– les différentes subventions accordées à l’école ;
– il peut être informé ou consulté par M. le Maire sur les problèmes de gestion matérielle et financière de l’école.
7.1.4 Il donne son accord :
– à l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles prévues par l’article 26 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983;
– à l’aménagement pour une durée limitée de l’organisation du temps scolaire.
7.1.5 Ses réunions :
– au moins une fois par trimestre ;
– à la demande du Directeur, de M. le Maire ou des deux tiers de ses membres ;
Outre le conseil d’école, sont constitués un conseil des maîtres et un conseil de cycle qui se réunissent à l’instigation du Directeur ou des deux tiers de ses membres.
7.2 LES ENTRETIENS
Les enseignants reçoivent les parents :
– s’il s’agit d’un entretien très court : aux entrées et aux sorties (s’ils sont disponibles à ce moment-là).
– s’il s’agit d’un entretien plus long : sur rendez-vous.
Les parents ne sont accueillis dans les locaux scolaires qu’en dehors des heures de classe, aux moments cités plus haut (sauf demande particulière des enseignants).
7.3 LE TÉLÉPHONE
Les communications téléphoniques (au 05 45 65 91 21) seront données par les parents à l’école (sauf urgence) hors du temps de la classe, c’est-à-dire :
de 8h20 à 8h30, de 10h20 à 10h40, de 13h50 à 14h00.
7.4 LES MOTS A SIGNER
Les parents signeront régulièrement les mots venant de l’école. Cette signature est pour les enseignants la garantie que l’information a été lue.
7.5 RÉSULTATS SCOLAIRES
Les résultats scolaires des élèves seront communiqués aux familles au minimum 3 fois dans l’année. Ils sont à signer. Les parents séparés ou divorcés les feront signer par leur ex-conjoint (nous signaler toute difficulté de communication avec lui, de manière à ce que l’envoi soit fait par l’école).
7.6 RÉUNIONS COLLECTIVES
Pour favoriser la liaison entre les parents et les familles, des réunions sont prévues dans l’année :
- une réunion d’information en début d’année par le Directeur ;
- une réunion de classe en début d’année avec l’enseignant concerné ;
- des réunions à chaque fois que la vie de la communauté scolaire l’exige.
- USAGE DES LOCAUX PENDANT LA VIE SCOLAIRE :
8.1 La vie de la communauté entraîne, pour les enfants, des contraintes qu’ils doivent respecter :
– respect des autres enfants ;
– respect du personnel enseignant ;
– respect des Emplois de Vie Scolaire ;
– respect du personnel communal ;
– respect des locaux ;
– respect du matériel.
Toutes ces contraintes font partie de l’éducation des enfants et il sera fait en sorte qu’elles soient respectées.
8.2 Les familles seront responsables de toute dégradation commise par leur enfant.
8.3 Les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant ou au respect dû aux camarades.
8.4 Les objets dangereux, pour des raisons évidentes de sécurité, sont interdits à l’école. Sont fortement déconseillés, les objets de valeur, les jouets sonores et les jeux venant de la maison (les enseignants n’étant pas responsables en cas de perte, de casse ou de vol). Nous nous réservons le droit de confisquer les objets ou les tenues si nous les jugeons dangereux. Les jeux vidéos, écouteurs et téléphones portables sont interdits.
8.5 Un plan d’évacuation est prévu en cas d’incendie. Des exercices de sécurité seront effectués régulièrement.
8.6 Aucune distribution de documents ne sera faîte dans l’établissement sans l’autorisation du Directeur.
8.7 Il est strictement interdit de fumer, de vapoter ou de boire de l’alcool dans les espaces de l’école où les enfants ont accès (avec ou sans leur présence).
8.8 Aucun animal n’est autorisé à entrer dans l’enceinte de l’école, sauf avec autorisation du Directeur.
- DISCIPLINE
9.1 Des règles de vie collective ont été choisies avec les enfants. Elles sont mises en annexe du présent règlement intérieur. Chaque enfant a signé ce règlement, sous la forme d’un contrat moral.
9.2 Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes, peuvent donner lieu à des réprimandes qui seront portées à la connaissance des familles.
9.3 Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
9.4 Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
9.5 Dans les cas particulièrement graves, le comportement de l’enfant peut être examiné par l’équipe éducative (enseignants, médecin scolaire, R.A.S.E.D…). Dans ce cas, les familles seront entendues. S’il apparaît, après une période probatoire, qu’aucune amélioration du comportement de l’enfant n’est visible, une décision de changement d’école pourra être prise par Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale, sur proposition du Directeur et après avis du Conseil d’Ecole.
- USAGE DES LOCAUX EN DEHORS DES HEURES SCOLAIRES
10.1 Pour l’utilisation de l’ensemble des locaux scolaires ou d’une partie de ceux-ci, en dehors des heures scolaires, par un organisme étranger à l’école, s’adresser auprès de M. le Maire.
- INTERVENANTS EXTERIEURS
11.1. Les parents d’élèves :
En cas de nécessité, et pour l’encadrement d’élèves au cours d’activités, les enseignants peuvent solliciter la participation de parents d’élèves volontaires, agissant à titre bénévole. Les enseignants se réservent le droit de choisir parmi les parents volontaires, les plus concernés et les plus aptes à le faire dans l’intérêt des enfants (piscine, sorties…) après accord du Directeur.
Pour des activités plus régulières sur des actions éducatives, une demande auprès de M. le DASEN par le Directeur est nécessaire.
- Autres participants : L’entrée, dans l’école, de personnes ou de groupes pouvant apporter une aide à l’enseignement pour des interventions régulières est soumise à l’autorisation de M. le DASEN.
11.3 Pour la sécurité, les textes en vigueur servent de référence.
11.4 Dans tous les cas, l’enseignant reste responsable de ses élèves.
11.5 Pour les accompagnateurs à la piscine, l’agrément est donné par M. le DASEN.
- HYGIÈNE – SANTÉ SCOLAIRE
- LES SOINS A DONNER EN CAS D’URGENCE
- Dans les cas bénins, si le médecin traitant de la famille ne peut se déplacer, un autre sera appelé ;
- Dans les cas plus graves, l’école fera appel au centre 15 et l’enfant sera conduit, si possible à l’établissement de soins du choix des parents.
- Dans tous cas, les enseignants essayeront de contacter les parents.
12.2 PRISE DE MÉDICAMENTS
Conformément au consignes de l’Education Nationale (circulaire de l’I.A. du 04 mai 1998), la prise de médicaments n’est pas autorisée à l’école. 2 cas peuvent se présenter :
- affections aiguës et brèves: les enfants seront gardés à domicile tant que le traitement s’imposera.
- maladies chroniques et prolongées : un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) sera mis en place avec le Médecin scolaire de secteur.
Dans les cas possibles, une prise seulement matin et soir est souhaitable.
Le présent règlement remplace et annule les précédents.