Le droit de diffusion musicale expliqué aux enseignants

notesL’explication donnée aux élèves de cycle 3 est à but pédagogique. La réalité est plus complexe.

La base de données associée au service « Chercher une œuvre » de la SACEM ne recense qu’une partie seulement des œuvres déclarées auprès de la Sacem par certains des milliers d’auteurs, compositeurs ou éditeurs qui en sont membres.

Pour plus de renseignements et de précision concernant les cas particuliers, les enseignants peuvent consulter les sites suivants :

http://www.sivan-avocats.com/Domaine-public.html

http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/oeuvres-domaine-public/duree-protection-oeuvres

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