Quels sont les films tombés dans le domaine public ?

clapperboard11En France, la règle du domaine public est assez complexe. Ne sont dans le domaine public que les films dont tous les auteurs principaux (réalisateur, scénariste, producteurs exécutifs, compositeur…) sont décédés depuis au moins 70 ans.

Aux Etats-Unis, tous les films produits avant 1923 sont dans le domaine public, y compris en France. Pour les films postérieurs à 1923, les calculs sont plus complexes.

Pour trouver les films du domaine public, le site Archive.org propose des centaines de films libres de droits, dont une grande catégorie de films muets. Il est possible de télécharger le film sous différents formats.

Dans le cadre d’un film tombé dans le domaine public, il faut s’assurer que la bande son le soit aussi. En effet, si une réorchestration a été faite, cette bande son peut être soumise à des droits.

Là où ça se complique encore, c’est lors de la restauration de films. Celle-ci implique le travail de nombreux intervenants. Pour la colorisation d’un film, les droits seraient réactivés pour 50 ans. Pour un simple toilettage (poussières, bandes abîmées), il n’y aurait pas d’allongement de durée de protection des droits. Mais le sujet fait encore débat et les décisions sont actées au cas par cas.

Devant la complexité du sujet, il convient d’être prudent. Et, en tout état de cause, on peut s’interroger sur l’intérêt de mettre en ligne un film entier sur un site internet d’école…

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