Peut-on publier les compte-rendus des conseils d’écoles sur les blogs ou les sites ?

questionLa question a été posée à la cellule des affaires juridiques et contentieuses du rectorat de Poitiers.

La publication est en principe possible dans la mesure où il s’agit de documents administratifs qui peuvent être communiqués à toute personne.

Il conviendrait toutefois qu’ils ne comportent pas de données personnelles, ou des passages mettant en cause le comportement d’un agent.

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