Autorisation parentale de diffusion

Dans le cadre de la publication web, il convient de distinguer les autorisations qui relèvent de la diffusion de photos ou de vidéos (droit à l’image), de la diffusion du travail réalisé par l’élève (droits d’auteur).

Droit à l’image

Avant de pouvoir utiliser sur un site Internet la photographie d’élèves, l’école doit s’assurer :

  • que les élèves photographiés ne se trouvent pas atteints dans le respect de leur vie privée et de leur image ;
  • que les parents et représentants légaux ne s’opposent pas à la communication de cette image.

Une autorisation parentale pour l’exploitation d’une photo, d’une vidéo, d’un enregistrement sonore d’un élève ou d’une production d’un élève doit faire l’objet d’une demande spécifique pour sa publication sur le blog. L’autorisation doit donc être parfaitement circonstanciée.

Modèle d’autorisation parentale

Il est intéressant de se questionner sur la pertinence ou non de certaines photos. Un excellent article de l’Académie de Paris à lire !

Droit d’auteur

Dans un but pédagogique et bien que relevant légalement de l’autorité parentale, l’élève peut autoriser la diffusion de son travail. Il se positionne en tant qu’auteur, il prend conscience qu’il a des droits. L’enseignant évoquera alors la réciprocité de ce respect des droits d’auteur :

Modèle d’autorisation élève

Pour marque-pages : Permaliens.

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