Consulter/télécharger la fiche synthèse relative au SESSAD :
Bonne lecture
Pour télécharger/consulter la fiche synthèse relative à l’accompagnement social et la protection de l’enfance (vous trouverez sur cette fiche des informations sur l’IP et le signalement au procureur), cliquez ci-dessous :
Retrouvez sur cette fiche, un mémento sur le fonctionnement de la MDPH
Géva-sco première demande (formulaire) :
Géva-sco réexamen (formulaire)
Document de mise en oeuvre du PPS maternelle :
Document de mise en oeuvre du PPSélémentaire :
Fiche synthétique sur le fonctionnement de la MDPH : fiche MDPH
L’établissement d’un PAP s’effectue en trois temps :
formulaire de demande des parents
formulaire d’information pédagogique
PAP formulaire maternelle : PAP maternelle
PAP formulaire élémentaire : PAP élémentaire
Le PAP est réactualisé tous les ans, sans avis médical.
Infographie de la procédure de mise en place : arbre décisionnel-PAP
(voir l’article “Quel plan pour qui ?” pour plus d’informations sur le PAP)