L’établissement d’un PAP s’effectue en trois temps :
- Un dossier complet est constitué du formulaire de demande des parents et du formulaire d’information pédagogique. Ce dossier est envoyé au médecin scolaire sous pli cacheté.
formulaire de demande des parents
formulaire d’information pédagogique
- Le médecin scolaire étudie le dossier et donne son avis.
- Si l’avis est favorable, l’équipe enseignante, la famille et les professionnels concernés (le cas échéant) établissent le PAP :
PAP formulaire maternelle : PAP maternelle
PAP formulaire élémentaire : PAP élémentaire
Le PAP est réactualisé tous les ans, sans avis médical.
Infographie de la procédure de mise en place : arbre décisionnel-PAP
(voir l’article “Quel plan pour qui ?” pour plus d’informations sur le PAP)