Voici les documents exigés pour un enfant qui part en séjour scolaire avec nuitée et qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale :
– L’autorisation de participation au voyage et la fiche d’inscription auprès de l’organisme Horizons du Monde.
– Le Formulaire Cerfa N° 15646*01 (autorisation de sortie de territoire) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale avec la photocopie de la carte d’identité ou du passeport des signataires.
– Une Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
– La fiche sanitaire de liaison bilingue
– La carte européenne d’assurance maladie
Avertissement
S’il s’avère qu’un enfant fait l’objet d’une OST (opposition de Sortie de Territoire), d’une IST (Interdiction de Sortie de Territoire) ou d’une IST sans l’autorisation des deux parents mais que celle-ci n’a pas été levée devant les officiers de police judiciaire, Il ne pourra pas franchir la frontière et sera remis directement aux services de sécurité intérieure.
