La proposition de loi est un texte qui devra contenir:
– un titre court
– un exposé de motifs
– et de un à quatre articles
Le texte doit être écrit à l’indicatif présent.
Nous avons mis plusieurs séances pour écrire notre projet de loi.
Nous l’avons envoyé mais il n’a pas été retenu parmi les quatre qui ont été proposés aux classes participantes.