Le droit de diffusion musicale expliqué aux enfants

notesSur un site internet, il n’est pas possible de mettre en ligne de la musique sans autorisation préalable. La demande est à effectuer auprès de la SACEM.

Par contre, d’une manière générale, au bout de 70 ans après le décès des créateurs (auteurs, compositeurs), l’œuvre tombe dans le domaine public et peut donc être mise en ligne.

Attention, une chanson tombée dans le domaine public peut avoir été réorchestrée il y a moins de 70 ans.
Dans ce cas, l’arrangeur peut avoir déposé des droits.
En cas de doute, il suffit de vérifier auprès de la SACEM : Chercher une œuvre

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